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Ville de Marseille
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Enquêtes publiques
Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’opération programmée d’amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain multi sites Grand Centre-Ville Marseille ( phase 2 ), 1er et 2eme arrondissements (avis)
Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2ème arrondissements (avis d’enquête préalable à l’utilité publique)
Décisions
Approbation de l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de Marseille, inondation par débordement des Aygalades et affluents (Arrêté préfectoral du 21 juin 2019)
Rapports d'enquêtes publiques
Opération de Restauration Immobilière portant sur quinze immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multisites Grand Centre-Ville Marseille (1ère phase) (Rapport enquête préalable à l’utilité publique - Avis motivé)
Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête parcellaire (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Rapport du Commissaire Enquêteur)
Demande formulée par la RTM en vue d’être autorisée à étendre et à réorganiser son centre d’exploitation de bus de la Rose Surface 3 rue Paul Langevin à Marseille (13ème arrondissement)
Projet d’extension du réseau d’eau tempérée « Massiléo » sur la commune de Marseille (15ème) et d’installation des eaux de la galerie à la mer (Rapport du Commissaire Enquêteur)
Mise à jour des POS et PLU
Mise à jour des POS et des PLU des 18 communes du Territoire de Marseille Provence - Annexion des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé d’hydrocarbures et de produits chimiques (Arrêté 19/037/CT)
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence et propositions de PDA Périmètres Délimités aux Abords de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-Vallons
(le Rapport d’enquête, les Annexes au rapport, les Pièces jointes, les Conclusions motivées (PLUi) et les Conclusions motivées (PDA
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