Ville de Marseille
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  • PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence et propositions de PDA Périmètres Délimités aux Abords de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-Vallons
    Consultez le rapport d’enquête, les Annexes au rapport, les Pièces jointes, les Conclusions motivées (PLUi) et les Conclusions motivées (PDA)


 

Concertations publiques

  • Projet de reconstruction de l'établissement  pénitentiaire des Baumettes à Marseille - Baumettes 3 : consultez le bilan de la concertation préalable
  • Projet de reconstruction de l'établissement  pénitentiaire des Baumettes à Marseille - Baumettes 3 : consultez l'Annexe du bilan

Mises à disposition du public

  • Réhabilitation et extension de la déchetterie située au 222 Albert Einstein à Marseille 13eme arrondissement (Avis d'une consultation du public)

Enquêtes publiques

  • Instauration d’un projet de servitudes d’utilité publique dans un rayon d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville dans le 15ème arrondissement de Marseille (Avis d’Enquête Publique)
  • Projet de création de logements sociaux sis 50/52 rue de la Joliette 13002 Marseille au bénéfice d'Urbanis Aménagement (Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et au parcellaire).
  •  Réalisation d’une voie de desserte Chemin des Bessons à Marseille, 14ème arrondissement (Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et parcellaire)
  • Opération de restauration immobilière portant sur quarante-sept immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 3), 1er et 2e arrondissements (Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique)
  • Opération de restauration immobilière portant sur quarante-sept immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 3), 1er et 2ème arrondissements (Avis et Arrêté d’enquête publique)  
  • Demande formulée par la société Carrières et Bétons Bronzo Perrasso en vue d’obtenir l’extension et du renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière au lieu-dit « Sainte-Marthe » à Marseille (14ème arrondissement), une autre autorisation au titre de la loi sur l’eau induit par l’activité et une autorisation de défrichement (Avis d’enquête publique)

Rapports d'enquêtes publiques

  • Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2e arrondissements (Rapport d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Conclusions - Avis)
  • Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2ème arrondissements (Pièces Jointes au Rapport)
  • Opération de Restauration Immobilière portant sur quinze immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multisites Grand Centre-Ville Marseille (1ère phase) (Rapport enquête préalable à l’utilité publique - Avis motivé)
  • Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête parcellaire (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
  • Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
  • Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
  • Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Rapport du Commissaire Enquêteur)
  • Demande formulée par la RTM en vue d’être autorisée à étendre et à réorganiser son centre d’exploitation de bus de la Rose Surface 3 rue Paul Langevin à Marseille (13ème arrondissement)
  • Projet d’extension du réseau d’eau tempérée « Massiléo » sur la commune de Marseille (15ème) et d’installation des eaux de la galerie à la mer (Rapport du Commissaire Enquêteur)

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