Concertations, enquêtes, consultations publiques

Publié sur Ville de Marseille (http://logement-urbanisme.marseille.fr)

Enquêtes publiques

Réalisation de l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la JARRE à Marseille, 9ème arrondissement (Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et parcellaire)
Demandes formulées par la société SUEZ RV MEDITERRANEE en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour la poursuite et le développement de ses activités sur l’écopôle du Jas de Rhodes sur la commune des Pennes-Mirabeau et l’institution d’une servitude d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (Avis d’Enquête Publique)
Délimitation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du 3ème tronçon du Boulevard Urbain Sud : Avenue Delattre de Tassigny / Traverse Parengon à Marseille, 8ème et 9ème arrondissements (Avis d’Enquête Parcellaire)

Rapports d'enquêtes publiques

PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence et propositions de PDA Périmètres Délimités aux Abords de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-Vallons (le Rapport d’enquête, les Annexes au rapport, les Pièces jointes, les Conclusions motivées (PLUi) et les Conclusions motivées (PDA)

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