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Zones d'Aménagement Concerté

Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d'urbanisme opérationnel d'initiative publique, qui permet de réaliser l'aménagement et l'équipement d'un territoire.

Elle concerne un secteur, pouvant couvrir plusieurs dizaines d’hectares, à l'intérieur duquel une collectivité publique décide de mener une politique volontariste pour acquérir, aménager et équiper des terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés.

Une ZAC peut permettre la mise en œuvre d'une politique de renouvellement urbain (comme par exemple la ZAC du Rouet, 9 ha, qui a permis de développer plus de 1 000 logements et bientôt un groupe scolaire, sur des friches industrielles) ou d'extension urbaine, sur de nouveaux territoires (comme la ZAC des Hauts de Sainte Marthe, 150 ha, à vocation d'habitat, en cours de réalisation qui permettra la construction de 3 000 logements à l'horizon 2023 ou la ZAC de Saumaty – Séon, 60 ha, en cours d'achèvement qui a permis de construire 750 logements et plus de 100 000m² de surface de planchers dédiés à l'activité).

Les objectifs d'aménagement peuvent donc concerner le développement d'activités industrielles, commerciales, de bureaux et/ou la production d'une offre diversifiée en logements. Des équipements d'intérêt collectif ou public sont réalisés pour accompagner l'urbanisation de la zone. Il s'agit de véritables opérations urbaines diversifiées.
 

L'ensemble des procédures associées à la ZAC permet ou impose :

  •  La maîtrise foncière (éventuellement par expropriation si une Déclaration d'Utilité Publique est prononcée)
  •  La maîtrise du découpage des terrains et de l'affectation des sols
  •  La réalisation de voiries et d'équipements publics nécessaires au bon fonctionnement d'un nouveau quartier, dont la nature est déterminée après concertation avec la population et étude d'impact de l'opération sur l'environnement, l'économie, les déplacements...
  •  De définir avec précision le contenu du programme immobilier et du programme des équipements publics, de maîtriser le planning de l'urbanisation évitant ainsi l'urbanisation au coup par coup, au gré des opportunités foncières
  •  De faire participer l'aménageur et les constructeurs au financement des équipements publics rendus nécessaires par le développement de la zone, en substituant à la taxe d'aménageur de droit commun, un régime de participation.

 

La ZAC s'inscrit dans un cadre réglementaire avec :

  •  Une concertation préalable de la population sur les objectifs d'aménagement, dont le bilan est présenté au Conseil Municipal
  •  Une approbation par le Conseil Municipal du bilan de la concertation préalable au projet de création de ZAC et d'un dossier de création comportant un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre, une étude d'impact, le choix du régime fiscal (Taxe d'Aménagement ou participations aux équipements) dans la zone et l'indication du mode de réalisation de la Z.A.C.
  •  Une approbation par le Conseil Municipal d'un dossier de réalisation avec un programme de construction, un programme des équipements publics prévus et la planification dans le temps du financement de l'ensemble de l'opération
  •  La mise en oeuvre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite, la plupart du temps, une adaptation des règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseille.
    A la demande du Conseil municipal de Marseille, une procédure de modification du document d'urbanisme est alors engagée par la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), autorité compétente en la matière
  •  L' approbation par le Conseil municipal de la suppression de la ZAC permet d'acter l'achèvement de l'opération. La suppression a pour conséquence le rétablissement de la Taxe d'aménagement dans l'ancien périmètre de ZAC et le retour au régime de droit commun pour le droit de préemption urbain.
    Marseille compte une dizaine de compétences communales en phase opérationnelle. 

Les opérations d'aménagement en cours sur le territoire de la Villen réalisées principalement sous le régime de la ZAC représentent 900 ha de foncier et un budget d'aménagement de l'ordre de 790 M€ dont 350 M€ restent à engager à partir de l'année 2015.
Le potentiel constructible de ces opérations est estimé à terme à 1 000 000 m² pour le logement et autant pour l'activité avec une constructibilité restant à mettre en œuvre à compter de l'année 2015 s'élevant à 400 000 m² pour le logement et 250 000 m² pour l'activité.
Voir la cartographie des ZAC

Ces chiffres ne prennent pas en compte les 4 ZAC créées par le Préfet et pilotées par l'établissement public Euro Méditerranée.

A voir ...

Les Zones d’Aménagement Concerté
La liste des Z.A.C créées
Les Z.A.C. supprimées



 

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