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Logements insalubres et arrêtés de périls

Il devient de plus en plus difficile de se loger dans les grandes villes, alors même que le logement constitue un élément indispensable au développement économique. C'est l'une des préoccupations prioritaires pour les Marseillais, notamment auprès des jeunes.

La raréfaction d’appartements vacants et la flambée des prix des loyers entraînent des pratiques illégales. Des propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à louer caves, garages ou appartements insalubres en guise de logement.
  Depuis plusieurs années, la Ville de Marseille lutte avec fermeté pour éradiquer ces habitats indignes. Ainsi, un protocole d’accord visant à combattre ce fléau a été passé en 2002, entre l’État et la collectivité.

 

  • Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

La notion d'habitat indigne englobe l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets. A Marseille, plus de 700 immeubles sont répertoriés. Les quartiers les plus touchés sont le centre-ville, le 3ème arrondissement et le sud du 15ème.
 

> Pour faire un signalement d’habitat indigne :

Ville de Marseille
Service de la Santé Publique et des Handicapés
23 rue Louis Astruc
13233 MARSEILLE cedex 20
Tel : 04 91 55 32 84
Fax : 04 91 55 31 79 /04 91 55 37 87
Accueil du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 12h45 à 16h45
 

  • Quelles sont les actions mises en place ?

Le 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif spécifiquement dédié à la lutte contre l’habitat indigne. Il s’agit d’apporter des solutions pérennes aux dysfonctionnements des propriétés et des copropriétés et d’offrir aux ménages qui les occupent des conditions de logements dignes, adaptés aux souhaits et aux modes de vie des habitants.

Plusieurs acteurs travaillent sur le logement, à des niveaux différents, et mettent en commun leurs données : le Service de la santé publique et des handicapés pour tous les problèmes liés à l’hygiène, le Service de la prévention et de la gestion des risques pour la sécurité des constructions, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Caisse d’Allocations Familiales qui a mis en place un dispositif de lutte contre le logement indécent …

Les compétences de chacun ont été mutualisées pour traiter en priorité les habitats où les signalements étaient récurrents. L’ensemble des immeubles signalés font l’objet de diagnostics approfondis sur lesquels se fondent des propositions d’intervention. Deux cas peuvent se poser selon la gravité de l’état de l’immeuble:

  • Le propriétaire souhaite réhabiliter l’immeuble. Une Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) lui permet de bénéficier de subventions.
  • L’immeuble nécessite une restructuration en profondeur, voire une démolition. Une "concession d’aménagement" permet alors d’acheter le bien, par voie amiable, préemption ou expropriation.

Il est à noter qu’en cas d’interdiction d’habiter, si le propriétaire n’est pas en mesure de reloger les locataires, 78 logements-relais, gérés par le CCAS de la Ville de Marseille, sont proposés provisoirement aux familles.

L'Etat et la Ville de Marseille ont signé un protocole en 2002 visant à actionner tous les outils pour lutter de manière cohérente contre l'habitat indigne. Voici le bilan 2002-2007 et ­les termes du nouveau protocole signé entre l'Etat et la Ville de Marseille pour la période 2008-2013.
 

  • Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Marseille

A travers une direction spécialement dédiée au relogement social temporaire, il assure l’ensemble des dispositions qui prennent en compte la lutte contre l’habitat indigne.

Il a la double mission de reloger temporairement les familles touchées par les restructurations urbaines, les réhabilitations et les démolitions, et d’assurer l’accompagnement social des familles relogées.

Il gère aujourd’hui un parc de 80 logements, qui atteindra à terme 120 logements, de la chambre individuelle au T4, essentiellement répartis sur les 1er, 2e, 3e, 13e arrondissements de Marseille.

> Direction du Relogement Social Temporaire
6, rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Tel : 04 91 90 85 85

 

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