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Le Nouveau Chèque Premier Logement (NCPL) - Particuliers

Le bilan sur la période 2006-2016 a fait apparaître de nombreux effets positifs, qui conduisent la Ville de Marseille à poursuivre son intervention dans le domaine de la primo accession, tout en renouvelant en profondeur les contours et les modalités du dispositif.

Ce dispositif a accompagné 50 % des bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur la période 2012-2014, grâce à la labellisation de 150 opérations mises en œuvre par 50 opérateurs différents sur la période.

LE DISPOSITIF

 

Au vu de ce bilan, et compte tenu des enjeux persistants concernant la primo accession, la Ville de Marseille souhaite relancer un dispositif d’aide à la primo-accession dans des logements neufs et réaffirme ainsi son soutien à la fluidification des parcours résidentiels sur tout le territoire.

L'objectif du dispositif est triple :

  • susciter la diffusion d'une offre neuve adaptée à la capacité d'acquisition de ménage à revenus modestes et intermédiaires sur l’ensemble du territoire communal, et en particulier dans les secteurs centraux et péricentraux particulièrement concernés par le renouvellement urbain.
  • améliorer la solvabilité des ménages ciblés grâce à un dispositif d'aide partenarial, auquel banques partenaires, promoteurs et notaires sont associés.
  • simplifier la mise en œuvre du dispositif pour l'acquéreur et les partenaires, afin de gagner en lisibilité et en efficacité.

Enfin, si les banques ont accompagné la Ville de Marseille depuis le début du premier Chèque Premier Logement (CPL), un des enjeux du nouveau dispositif est d'élargir ce partenariat à l'ensemble de la chaîne des acteurs impliqués dans le marché de la primo accession neuve, au premier rang desquels les promoteurs, compte tenu du fort enjeu que représente ce segment de marché dans leur activité.

Les notaires deviennent eux aussi partenaires du dispositif en intervenant dans le versement de l'aide de la Ville de Marseille, permettant ainsi d'abonder l'apport personnel du ménage accédant et améliorer sa solvabilité.
 

C’est une aide mise en place par la ville et ses partenaires qui permet d’améliorer votre solvabilité dans le cadre d’une première acquisition et qui s’ajoute au prêt à taux 0 de l’Etat .  

C’est un ensemble d’avantages que la Ville de Marseille et ses partenaires  vous proposent  :

  • Une subvention de la ville de Marseille en fonction de la taille de votre ménage (de 2 000 à 4 000 euros) qui vient compléter votre apport personnel
  • Un prêt à taux 0% d’un montant compris entre 10 000 et 20 000 euros financé par le promoteur vendeur du logement
  • Un prêt octroyé par les banques partenaires à taux encadré sans frais de dossier, sans pénalités de remboursement anticipé de votre prêt.

Vous avez-vous un projet d’accession ? Pour bénéficier du nouveau  chéque 1er logement, vous devez remplir quatre conditions :

  • Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins deux ans.
  • Avoir des revenus vous permettant d’envisager le montage d’un prêt immobilier.
  • Posséder un avis d’imposition n-2 ou n-1 (obligatoire)  dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de revenus PLS (*).
  • Disposer d’un apport personnel inférieur à 40% du montant total de l’opération.

    (*)  Les plafons PLS
Catégorie de ménages

 


Nombre de personnes composant le ménage

 

 

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

1 Une personne seule 26 160 €
2 Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion ndes jeunes ménages 34 934 €
3 Trois personnes ou une personne seule à charge / ou jeune ménage sans personne à charge  42 011 €
4 Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 50 717 €
5 Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 59 664 €
6 Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 67 240 €

  • Un logement neuf à usage de résidence principale, situé sur la commune de Marseille, que vous vous engagez à ne pas revendre avant 5 ans
  • Un logement dont le prix ne dépasse pas 2 650 € HT/m2 de surface de référence, parking compris (*)
  • Un logement dont la typologie est en accord avec la taille de votre ménage (**)
  • Un logement situé dans une opération labellisée par la Maison du Logement

(*) La surface de référence : elle est égale à la surface habitable augmentée de surfaces annexes  dans la limite de 9m2 (sont exclus, les parkings, les garages, les caves …)
(**) Typologie du logement recevable : Le logement doit être conforme à la composition familiale. Ex : 4 personnes dans un t2 inéquation donc non recevable. A l’inverse, 1 personne dans un t4 recevable.

  • Vous repérez un logement labellisé NCPL
  • Vous connaissez votre capacité d'emprunt
  • Vous prenez rendez-vous à la Maison du Logement pour obtenir un certificat d'éligibilité au NCPL (*)
  • L'instruction du dossier est faite le jour du rendez-vous avec une liste des pièces justificatives à fournir (**)
     

(*) Pour prendre rendez-vous avec nos conseillers NCPL :

  • Appelez Allô Mairie : 0810 813 813, Numéro Azur prix d’un appel local à partir d’un poste fixe. Du lundi au samedi de 7h à 20h
  • Contactez par mail Maison du logement : maisondulogement@marseille.fr ou rencontrez nos conseillers, du lundi au vendredi de 9h à 12h45, 12 rue francois Moisson, 2e
     

(**) Liste non exhaustive : mon contrat de réservation avec les plans - mon avis d'imposition obligatoire de l'année N-2 et/ou N-1 (obligatoirement individualisé au seul nom du ou des acquéreurs) - mes 3 derniers bulletins de salaire - un justificatif de ma domiciliation actuelle de moins de 3 mois (facture d’électricité ou de téléphone, relevé de comptes bancaires, etc.

  • Quels sont les plafonds de prix à ne pas dépasser ?
  • 2 650€ HT /m2 de surface de référence, sachant que celle-ci correspond à la surface habitable augmentée de la surface annexe dans la limite de 9m² (terrasses en particulier, loggias, cellier…). Ce prix comprend le stationnement
  • Par exemple pour un T3 de 63m² avec une terrasse de 12m² et un stationnement vendu en tva 20%, le calcul sera le suivant :
    - Surface à retenir : 63 + 9m² : 72m²
    - Soit 69 * 2 650€ HT : 190 800€ HT
    - Soit 228 960€ TTC (TVA 20%)
  • Quel est le montant exact de la subvention de la ville ?
  • 2 000€ pour un ménage sans enfant
  • 3 000€ pour un ménage avec 1 enfant
  • 4 000€ pour un ménage avec 2 enfants et plus
  • Quel est le montant du prêt à taux zéro financé par le promoteur ?
  • 10 000€ pour un ménage sans enfant
  • 15 000€ pour un ménage avec 1 enfant
  • 20 000€ pour un ménage avec 2 enfants et plus
  • Quel est le montant et la durée du prêt à taux zéro financé par le promoteur ?
  • La durée est de 15 ans
  • Quelles sont les banques partenaires ?
  • Crédit foncier
  • Caisse d'épargne
  • Crédit agricole Alpes Provence
  • Banque Populaire Méditerranée
  • Quels sont les avantages octroyés par les banques ?
  • Frais de dossier offerts
  • Pas de pénalités de remboursement anticipé de votre prêt
  • Quelles sont les principales étapes de la démarche pour obtenir le nouveau chèque premier logement?
  • Trouver un logement qui vous convienne et qui respecte les règle d’éligibilité
  • Vous rendre à la Maison du logement afin de vérifier votre éligibilité au dispositif qui vous remettra un certificat pour votre banque
  • Vous présenter votre demande de prêt et votre certificat à une banque dans la liste des partenaires
  • C’est la banque choisie qui vous proposera un plan de financement intégrant les différents avantages compris dans le Nouveau Chèque Premier Logement : la subvention de la ville, le prêt à taux 0 bonifié par le promoteur, le prêt à taux référentiel. Par ailleurs, la banque intégrera à votre plan de financement le cas échéant les autres types de prêts auxquels vous avez droit : Prêt à taux 0 de l’Etat, prêt pas, action logement…
  • La subvention de la ville sera versée directement au notaire, qui la prendra en compte dans votre apport personnel lors de la signature de l’acte authentique.

Le chèque premier logement

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