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Ravalement de façades

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Définition

On entend par ravalement de façades "toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté".
Il faut entendre par façade d'immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d'appui, zingueries, etc.).
Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons.

 

Le ravalement comprend ainsi :

  • le nettoyage, le rejointoiement, le changement de pierres dégradées et la réfection d'enduits,
  • le nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.),
  • la réfection, le remplacement, le nettoyage ou encore la remise en peinture des éléments de fermeture,
  • la réfection de la serrurerie et de la ferronnerie,
  • la réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et la dépose des éléments parasites,
  • la dépose et la mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz,
  • la réfection des devantures commerciales,
  • la réfection des héberges,
  • la réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées, ­
     

Réglementation

Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires". Lorsque l’immeuble se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement de la ZPPAUP ou de l'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.


Sont dispensés de l'obligation de ravalement :

  • les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
  • les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
  • les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation.
Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception de l'injonction au Service de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande.
Service de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
Subdivision Ravalements de Façades
320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
13008 Marseille
Accueil téléphonique : 04.91.55.29.69

Télécharger l'arrêté-cadre


Cas particulier des copropriétés­ ­ ­

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot. ­
 

 

Avant de lancer le chantier

Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis.
Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.
Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale.
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Vos démarches

> Plus de renseignements...

 

  • Une Déclaration Préalable* (DP)  doit être déposée pour tous travaux de ravalement. Attention : Dans certains cas, un p­ermis de construire est obligatoire.
  • De plus, avant l’installation tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un Permis de Stationnement auprès du :
    Service de l'Espace Public de la Ville de Marseille
    Division Emplacements
    33A, rue Montgrand – 1er étage
    13006 Marseille
    Accueil téléphonique : 04.91.55.22.35 / 04.91.55.31.01
    Courriel : emplacements@mairie-marseille.fr
    Délai d'instruction nécessaire pour la délivrance de l'autorisation
    (1 semaine pour une benne, et 3 semaines pour les autres moyens).­
     
  • Après le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux auprès du Service des Autorisations d'Urbanisme de la Ville de Marseille, la réalisation des travaux sera quant à elle constatée par le :
    Service de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
    Subdivision Ravalements de Façades
    320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
    13008 Marseille
    Accueil téléphonique : 04.91.55.29.69
    Courriel : ravalements@mairie-marseille.fr

     
  • Dans le cadre de vos travaux de ravalement de façades, venez faire le plein de conseils neutres, gratuits et indépendants sur les économies d'énergie à :

    Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise
    www.alecmm.fr
    Prendre contact avec un conseiller par téléphone
    Tel : 04 91 37 21 53
    du lundi au vendredi de 7h à 21h et le samedi de 9h à 18h

 


Des campagnes de ravalement de façades lancées dans deux cadres bien distincts :
L'objectif est d'une part, pour les citoyens, de satisfaire à l'obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté et d'autre part, pour la collectivité, de favoriser l'embellissement de la ville, améliorant ainsi l'attractivité des quartiers qui la composent.

 

  • Dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville

 

          Campagne République : télécharger l'arrêté de zonage
 

  • Hors cadre Opération Grand Centre-Ville
  • La municipalité a étendu son action à d'autres quartiers, toujours dans le même objectif d'embellissement de l'espace public par la mise en valeur du patrimoine architectural public et privé.
    Plus d'infos 
  • L'a­ssistance administrative et technique
    Possibilité de bénéficier gratuitement de l'assistance de l'architecte-conseil du Service de l'Espace Urbain (SEU) dans le cadre d'un projet de ravalement de façades, de devanture et/ou d'enseigne commerciale.
    Renseignements :
    Tel :  04 91 55 29 69
    Email : ravalements@mairie-marseille.fr 
    Télécharger le dépliant d'information
  • Les périmètres des campagnes
    - Campagne Chartreux I :­ télécharger l'arrêté de zonage ­

 

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