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Cadre légal

La Ville de Marseille multiplie les opérations d’amélioration de l’habitat, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat, dans le but de "promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants".

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est une procédure d'incitation à la réhabilitation du parc de logements privés anciens, dans des secteurs où l'habitat est en partie dégradé. Elle repose sur l'adhésion volontaire des propriétaires, qui peuvent bénéficier d'aides financières pour la réalisation de travaux en parties communes ou privatives.

Ces opérations s'appuient sur un partenariat entre la Ville de Marseille, l'Etat, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Région et le Département. Elles s’adressent aux propriétaires bailleurs de logement(s) à loyer(s) conventionné(s), ainsi qu’aux propriétaires occupants.

D'une manière générale, ces OPAH concernent des travaux complets et pérennes de remise aux normes du bâtiment et du logement. Les travaux pris en compte sont ceux recevables par  l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
 

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